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Responsabilité civile

1 – Ce que couvre la responsabilité civile

C'est quoi : chacun est responsable des dommages qu'il occasionne à autrui, que cela soit chez soi ou hors de son domicile et cela de façon intentionnelle ou non. Vous avez alors l'obligation de réparer les dommages que vous avez causé.

La garantie de responsabilité civile (incluse dans de nombreux contrats d'assurance) permet à l’assureur de se substituer à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages.

 Elle couvre les dommages : 
- causés par votre faute, vos enfants ou vos parents dont vous avez la charge (s'ils vivent sous votre toit. Il s'agit de la garantie responsabilité civile "chef de famille"), par imprudence ou négligence, auprès d'un tiers. 
- causés par vos employés (femme de ménage, nounou à domicile, jardinier...). 
- causés par vos animaux (votre responsabilité n’est pas retenue s’il est prouvé que la victime a commis une faute vis-à-vis de l'animal contribuant à la réalisation du dommage).
- causés par vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués.
- causés dans un logement dont vous êtes le propriétaire et qui présente un défaut d'entretien ou un vice de construction (Par exemple, le locataire qui loue le logement dont vous êtes propriétaire se blesse car un faux plafond délabré lui tombe dessus).

2 – Ce qu'elle ne couvre pas

Même si elle vous protège dans de nombreux cas, certaines exclusions sont à prendre à compte. Votre assurance responsabilité civile ne couvre notamment pas : 
- les dommages que vous causez intentionnellement à autrui (selon la loi, il y a alors faute intentionnelle, donc exclusion de garantie). 
- les dommages que vous commettez envers vous-même ou aux autres membres de votre famille (impossible de se faire rembourser le meuble art déco que votre petite nièce a transformé en œuvre d'art avec ses feutres !).
- les dommages causés par votre véhicule (voiture ou deux-roues). Il vous faut automatiquement une assurance automobile pour être couvert. 
- les dommages réalisés dans le cadre de vos fonctions professionnelles. Une responsabilité civile professionnelle est obligatoire si vous exercez en profession libérale.

Faites-y attention : car si vous êtes responsable et non couvert, vous aurez à dédommager vous-même la ou les victimes.

 

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